ALLGEMENG GESCHÄFTSBEDENGUNGEN

Les présentes conditions sont convenues entre, d’une part, Levygraphie S.àr.l. ayant son siège à 12, rue du Bois L-7354 Helmdange (ci-dessous nommée „Levygraphie“ ou „le photographe“) et, d’autre part, le client utilisant les services de Levygraphie. Par sa commande, le client accepte présentes conditions générales. Des conditions particulières peuvent être consenties par écrit entre le photographe et le client.
 

Commande : Les offres émises par le photographe sont valables 1 mois sous réserve de sa disponibilité. Les offres ne contiennent pas de commission d‘agence. La commandes peuvent soit se faire par écrit, soit par oralement par accord exprès du client.
Droit de rétractation: Le client dispose d’un délai de rétractation (par lettre écrite) de 14 jours ouvrables à compter du jour de la commande. S i l’exécution du contrat a commencée avec l’accord préalable exprès du client, celui-ci perd son droit de rétractation.

 

 

Annulation : En cas d’annulation par le client de la commande devenue définitive, 50% du montant de la commande sont à sa charge (sauf cas de force majeure). Les acomptes ne sont pas remboursés. En cas d’impossibilité pour le photographe d’assurer lui-même la prestation convenue par un cas de force majeure, il ne pourra pas en être rendu responsable. Une telle annulation ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit . Les acomptes versés seront, dans ce cas, remboursés. Si le client le souhaite, Levygraphie peut faire son possible pour organiser un prestataire de remplacement qui travaillera à son propre compte et à ses propres conditions. Le photographe ne peut pas être tenu responsable des conditions météorologiques ou des conditions données sur place qui pourraient l’empêcher d’exécuter le travail demandé. Le client donne à Levygraphie toutes les informations qui lui sont nécessaires pour pouvoir fournir sa prestation.

 

 

Remise des photographies et de produits accessoires : Levygraphie remet les photos de façon dématérialisée (download des fichiers numériques JPG) et décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail;  le client reconnaît avoir engagé le photographe en pleine connaissance de son style artistique. Les photographies brutes (sans post-traitement) ne sont pas délivrées. Levygraphie s’engage à conserver les photographies remises pendant toute la durée du projet, majorée de trois mois.
Le client s’engage à récupérer les produits accessoires (albums, etc)  sous 1 mois après que le contrat ait été exécuté. Après un délai d‘un an, les produits non récupérés seront détruits.

 

 

Paiement : Levygraphie accepte les paiements en espèces ou par virement bancaire. Le délai de paiement est de 15 jours dès réception de la facture. Levygraphie se réserve le droit de faire des factures d‘acompte et / ou intermédiaires.Le plan de paiement pour les clients qui commandent un reportage de leur mariage: un acompte de 1000 € TTC est payable dès la commande. 50% du montant total sont dus 3 mois avant le mariage. La date de la prestation est définitivement réservée au moment du paiement du premier acompte. Le solde est à payer lorsque les photos sont disponibles par download.

Compte bancaire: IBAN LU59 0099 7800 0100 6378 Bic: CCRA (Bénéficiaire: Levygraphie S.àr.l.)
Sauf indication contraire, la date de livraison correspond à la date de la facture.
La loi du 18 avril 2004, telle que modifiée par la loi du 29 mars 2013, relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard est applicable et la créance produit des intérêts légaux exigibles conformément aux articles 3, respectivement 12 de cette loi. Le client ne dispose pas de droit d’utilisation des photos jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement et actions de celui-ci. 

 

 

Propriété intellectuelle, droits d‘auteur : Les photos sont la propriété du photographe. Le client est exploitant des photos durant la période prévue par le contrat. Les photographies fournies au client « privé » ne peuvent être utilisées qu‘à titre personnel et privé. Le client « professionnel » peut utiliser les photographies à ses propres fins commerciales. La vente des photos est, dans tous les cas, interdite.Levygraphie autorise le client à publier ses images dans le respect des droits des personnes représentées.  Le client s‘engage à ne pas modifier les images et à mentionner le © Levygraphie.

 

 

Droit à l’image : L’autorisation de photographier (lieux, personnes,..) doit être fournie par le client avant la prise de vue. Le client s‘engage à informer les personnes de la présence du photographe. Par la cession des données digitales au client, il lui incombe de respecter les droits des personnes représentées pour toute publication.
Le client est informé qu’avec son accord, le photographe pourra publier des photos qui présentent une valeur ajoutée pour son métier.

 

 

Données personnelles : Conformément au chapitre VI de la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l‘égard du traitement des données à caractère personnel et au  RGPD, le client a le droit à la consultation, la rectification, l’opposition et l’oubli de ses données personnelles.
Levygraphie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents et la loi luxembourgeoise est applicable.