{"id":1598,"date":"2021-08-18T07:34:13","date_gmt":"2021-08-18T07:34:13","guid":{"rendered":"https:\/\/new.levygraphie.lu\/?page_id=1598"},"modified":"2022-11-21T13:38:34","modified_gmt":"2022-11-21T13:38:34","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.levygraphie.lu\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"conditions generales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1598\" class=\"elementor elementor-1598\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-d2e035e elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default parallax_section_no qode_elementor_container_no\" data-id=\"d2e035e\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-e331175\" data-id=\"e331175\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2fbaa83 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"2fbaa83\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-49f6fd0 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default parallax_section_no qode_elementor_container_no\" data-id=\"49f6fd0\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-c0760f4\" data-id=\"c0760f4\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4ebf578 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"4ebf578\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div>Les pr\u00e9sentes conditions sont convenues entre, d\u2019une part, Levygraphie S.\u00e0r.l. ayant son si\u00e8ge \u00e0 12, rue du Bois L-7354 Helmdange (ci-dessous nomm\u00e9e \u201eLevygraphie\u201c ou \u201ele photographe\u201c) et, d\u2019autre part, le client utilisant les services de Levygraphie. Par sa commande, le client accepte pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Des conditions particuli\u00e8res peuvent \u00eatre consenties par \u00e9crit entre le photographe et le client.<\/div>\n<div>&nbsp;<\/div>\n<p><b>Commande<\/b> : Les offres \u00e9mises par le photographe sont valables 1 mois sous r\u00e9serve de sa disponibilit\u00e9. Les offres ne contiennent pas de commission d\u2018agence. La commandes peuvent soit se faire par \u00e9crit, soit par oralement par accord expr\u00e8s du client.<br>Droit de r\u00e9tractation: Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation (par lettre \u00e9crite) de 14 jours ouvrables \u00e0 compter du jour de la commande. S i l\u2019ex\u00e9cution du contrat a commenc\u00e9e avec l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du client, celui-ci perd son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><b>Annulation <\/b>: En cas d\u2019annulation par le client de la commande devenue d\u00e9\ufb01nitive, 50% du montant de la commande sont \u00e0 sa charge (sauf cas de force majeure). Les acomptes ne sont pas rembours\u00e9s. En cas d&#8217;impossibilit\u00e9 pour le photographe d&#8217;assurer lui-m\u00eame la prestation convenue par un cas de force majeure, il ne pourra pas en \u00eatre rendu responsable. Une telle annulation ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit . Les acomptes vers\u00e9s seront, dans ce cas, rembours\u00e9s. Si le client le souhaite, Levygraphie peut faire son possible pour organiser un prestataire de remplacement qui travaillera \u00e0 son propre compte et \u00e0 ses propres conditions. Le photographe ne peut pas \u00eatre tenu responsable des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou des conditions donn\u00e9es sur place qui pourraient l\u2019emp\u00eacher d\u2019ex\u00e9cuter le travail demand\u00e9. Le client donne \u00e0 Levygraphie toutes les informations qui lui sont n\u00e9cessaires pour pouvoir fournir sa prestation.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><b>Remise des photographies et de produits accessoires <\/b>: Levygraphie remet les photos de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (download des \ufb01chiers num\u00e9riques) et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des \ufb01chiers num\u00e9riques remis au client. Le post-traitement, au m\u00eame titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie int\u00e9grante de son travail;&nbsp; le client reconna\u00eet avoir engag\u00e9 le photographe en pleine connaissance de son style artistique. Les photographies brutes (sans post-traitement) ne sont pas d\u00e9livr\u00e9es. Levygraphie s\u2019engage \u00e0 conserver les photographies remises pendant toute la dur\u00e9e du projet, major\u00e9e de trois mois. <br>Le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les produits accessoires (albums, etc)&nbsp; sous 1 mois apr\u00e8s que le contrat ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9. Apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u2018un an, les produits non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s seront d\u00e9truits.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><b>Paiement <\/b>: Levygraphie accepte les paiements en esp\u00e8ces ou par virement bancaire. Le d\u00e9lai de paiement est de 15 jours d\u00e8s r\u00e9ception de la facture. Levygraphie se r\u00e9serve le droit de faire des factures d\u2018acompte et \/ ou interm\u00e9diaires.Le solde est \u00e0 payer lorsque les photos sont disponibles par download.&nbsp;<span style=\"color: var( --e-global-color-text ); font-family: var( --e-global-typography-text-font-family ), Sans-serif;\">L&#8217;utilisation des photos par le client exige le paiement int\u00e9gral de(s) facture(s) ; faute de paiement, le client re\u00e7oit une facture suppl\u00e9mentaire d&#8217;un montant de&nbsp;<\/span><span style=\"color: var( --e-global-color-text ); font-family: var( --e-global-typography-text-font-family ), Sans-serif;\">250 \u20ac htva par photo utilis\u00e9e par mois avec un minimium de 2500 \u20ac htva.<\/span><\/p>\n<p>Compte bancaire: IBAN LU59 0099 7800 0100 6378 Bic: CCRALULL (B\u00e9n\u00e9\ufb01ciaire: Levygraphie S.\u00e0r.l.)<br>Sauf indication contraire, la date de livraison correspond \u00e0 la date de la facture.<br>La loi du 18 avril 2004, telle que modi\ufb01\u00e9e par la loi du 29 mars 2013, relative aux d\u00e9lais de paiement et aux int\u00e9r\u00eats de retard est applicable et la cr\u00e9ance produit des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux exigibles conform\u00e9ment aux articles 3, respectivement 12 de cette loi. Le client ne dispose pas de droit d&#8217;utilisation des photos jusqu&#8217;au paiement int\u00e9gral de la facture. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement et actions de celui-ci.&nbsp;<\/p>\n<p><\/p>\n<p><b>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droits d\u2018auteur<\/b> : Les photos sont la propri\u00e9t\u00e9 du photographe. Le client est exploitant des photos durant la p\u00e9riode pr\u00e9vue par le contrat. Les photographies fournies au client \u00ab priv\u00e9 \u00bb ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es qu\u2018\u00e0 titre personnel et priv\u00e9. Le client \u00ab professionnel \u00bb peut utiliser les photographies \u00e0 ses propres \ufb01ns commerciales. La vente des photos est, dans tous les cas, interdite.Levygraphie autorise le client \u00e0 publier ses images dans le respect des droits des personnes repr\u00e9sent\u00e9es.&nbsp; Le client s\u2018engage \u00e0 ne pas modi\ufb01er les images et \u00e0 mentionner le \u00a9 Levygraphie.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><b>Droit \u00e0 l\u2019image<\/b> : L&#8217;autorisation de photographier (lieux, personnes,..) doit \u00eatre fournie par le client avant la prise de vue. Le client s\u2018engage \u00e0 informer les personnes de la pr\u00e9sence du photographe. Par la cession des donn\u00e9es digitales au client, il lui incombe de respecter les droits des personnes repr\u00e9sent\u00e9es pour toute publication.<br>Le client est inform\u00e9 qu\u2019avec son accord, le photographe pourra publier des photos qui pr\u00e9sentent une valeur ajout\u00e9e pour son m\u00e9tier.<\/p>\n<p><\/p>\n<p><b>Donn\u00e9es personnelles<\/b> : Conform\u00e9ment au chapitre VI de la Loi du 2 ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la protection des personnes \u00e0 l\u2018\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et au&nbsp; RGPD, le client a le droit \u00e0 la consultation, la recti\ufb01cation, l\u2019opposition et l\u2019oubli de ses donn\u00e9es personnelles.<br>Levygraphie se r\u00e9serve le droit de modi\ufb01er \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les conditions ainsi modi\ufb01\u00e9es seront applicables \u00e0 toute commande pass\u00e9e apr\u00e8s la date de modi\ufb01cation, y compris toute commande compl\u00e9mentaire ou connexe \u00e0 une commande ant\u00e9rieure.<br>En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois sont seuls comp\u00e9tents et la loi luxembourgeoise est applicable.<\/p>\n<p><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les pr\u00e9sentes conditions sont convenues entre, d\u2019une part, Levygraphie S.\u00e0r.l. ayant son si\u00e8ge \u00e0 12, rue du Bois L-7354 Helmdange (ci-dessous nomm\u00e9e \u201eLevygraphie\u201c ou \u201ele photographe\u201c) et, d\u2019autre part, le client utilisant les services de Levygraphie. 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